L’utilisation de Word-HTML vaut acceptation des conditions ci-dessous.
Objet du service
Word-HTML met à disposition des outils de conversion de fichiers exécutés
dans le navigateur. L’accès est gratuit et ne nécessite pas de compte.
Ce que vous vous engagez à respecter
- N’utiliser le site que pour des documents dont vous détenez les droits ou
l’autorisation de traitement. - Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du service ni d’en contourner
les protections. - Ne pas automatiser un usage massif susceptible de dégrader le service pour
les autres visiteurs.
Fiabilité des conversions
Les outils reposent sur les capacités du navigateur et sur des bibliothèques
libres. Certaines mises en forme complexes peuvent ne pas être restituées à
l’identique. Conservez toujours votre fichier d’origine et
vérifiez le résultat avant de l’utiliser. Le service est fourni en l’état, sans
garantie de résultat.
Responsabilité
Puisque les fichiers ne quittent pas votre machine, nous n’avons ni accès ni
maîtrise sur leur contenu. Notre responsabilité ne saurait être engagée à raison
d’une perte de données, d’une conversion imparfaite ou d’une indisponibilité
temporaire du site.
Propriété intellectuelle
Les textes, la charte graphique et le code du site sont protégés. Les
fichiers que vous convertissez restent intégralement les vôtres.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.